Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions

L’accès au site korxianyosfoacrirle.world et l’utilisation de la plateforme associée impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute utilisation prolongée. En poursuivant sa navigation, il reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables.

Définitions

Afin de faciliter la lecture des présentes conditions générales, certains termes sont définis ci-dessous. Ces définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel, sauf indication contraire dans le texte.

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse korxianyosfoacrirle.world, incluant l’ensemble de ses pages et contenus informatifs.

« Plateforme » désigne l’environnement en ligne mis à disposition par Korxianyosfoacrirle pour le pilotage des dépenses et la gestion des informations associées.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou à la plateforme, qu’elle dispose ou non d’un compte dédié.

« Données » désigne l’ensemble des informations, quel qu’en soit le support, traitées dans le cadre de l’utilisation du site ou de la plateforme.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et la plateforme conformément à leur destination, en respectant les consignes communiquées par Korxianyosfoacrirle et les éventuelles limitations techniques. Il s’abstient de toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement des services ou de porter atteinte à la sécurité des systèmes.

Conditions d’accès

L’utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme peut être réservée à des utilisateurs disposant d’un compte et d’autorisations spécifiques. Il appartient à chaque organisation cliente de déterminer les personnes habilitées à accéder aux services et de veiller au respect des présentes conditions par ses utilisateurs internes.

Toute utilisation non autorisée ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès concerné.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisation du site et de la plateforme implique le respect de certaines obligations par l’utilisateur, destinées à garantir un fonctionnement sûr et conforme aux règles en vigueur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.

Il lui appartient de s’assurer que les informations qu’il fournit sont exactes, complètes et mises à jour, notamment lorsqu’elles concernent son organisation ou ses propres coordonnées.

L’utilisateur doit veiller à ce que les données qu’il saisit ou importe dans la plateforme respectent les droits de tiers et les règles internes de son organisation.

En cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’utilisation anormale de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer Korxianyosfoacrirle dans les meilleurs délais.

Utilisations interdites

Certaines utilisations du site et de la plateforme sont strictement interdites. Leur non-respect peut entraîner des mesures techniques ou juridiques à l’encontre de l’utilisateur concerné.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site ou la plateforme à des fins contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, notamment pour diffuser des contenus illicites ou attentatoires aux droits de tiers.

Il est interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information de Korxianyosfoacrirle, de contourner les dispositifs de sécurité ou de porter atteinte à l’intégrité des services.

Toute utilisation visant à extraire massivement des données ou à reproduire les fonctionnalités de la plateforme sans autorisation écrite préalable est proscrite.

L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers ou à se présenter de manière trompeuse lors de l’utilisation du site ou de la plateforme.

Il est interdit d’utiliser le site ou la plateforme pour envoyer des communications non sollicitées à grande échelle ou pour mener des activités assimilables à du démarchage abusif.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme, notamment les textes, graphismes, logos, interfaces et fonctionnalités, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de Korxianyosfoacrirle.

Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur peut être amené à saisir ou importer des contenus et données dans la plateforme. Il reste seul responsable de leur exactitude, de leur licéité et de leur conformité aux règles internes de son organisation.

Droits concédés sur les contenus

En fournissant des contenus, l’utilisateur accorde à Korxianyosfoacrirle une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire à la fourniture des services, sans transfert de propriété des données sous-jacentes.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité de Korxianyosfoacrirle. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre les finalités poursuivies et les droits dont il dispose.

Consulter la politique de confidentialité

Avertissement

Les informations fournies sur le site et la plateforme ont une vocation générale. Korxianyosfoacrirle ne peut garantir qu’elles sont exemptes de toute erreur ou omission et ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait par l’utilisateur, dans les limites prévues par la loi.

Mise en garde spécifique

Past performance doesn't guarantee future results. Les exemples ou scénarios présentés n’ont qu’une valeur illustrative et ne constituent pas une promesse de résultat ou une garantie de performance.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Korxianyosfoacrirle ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou de la plateforme. La responsabilité de Korxianyosfoacrirle, le cas échéant, reste en tout état de cause limitée au préjudice direct et certain démontré par l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Korxianyosfoacrirle de toute conséquence dommageable liée à une utilisation non conforme du site ou de la plateforme, à une violation des présentes conditions ou à une atteinte aux droits de tiers résultant de son fait.

Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun applicables.

Médiation et arbitrage

En cas de différend persistant après tentative de règlement amiable, les parties pourront, d’un commun accord, recourir à une procédure de médiation ou d’arbitrage. Les modalités seront définies dans une convention distincte, sans priver les parties de la faculté de saisir les juridictions compétentes.

Le recours à la médiation ou à l’arbitrage ne constitue pas une obligation préalable et n’exclut pas les voies de recours prévues par la loi.

Règlement en ligne des litiges

Conformément au droit européen, l’utilisateur est informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible aux consommateurs pour faciliter la résolution amiable de certains différends.

Accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient valables, sauf si l’équilibre général du contrat s’en trouvait substantiellement modifié.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent, avec les éventuels accords spécifiques conclus entre Korxianyosfoacrirle et un client, l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site et de la plateforme. Elles remplacent tout engagement antérieur portant sur le même objet, sauf stipulation contraire écrite.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, après tentative de résolution amiable.

Suspension et résiliation

Korxianyosfoacrirle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site ou à la plateforme en cas de manquement grave ou répété de l’utilisateur aux présentes conditions, sans préjudice des actions pouvant être engagées par ailleurs.

Évolution des conditions

Korxianyosfoacrirle se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, à l’utilisation du site ou à la plateforme, l’utilisateur peut contacter Korxianyosfoacrirle via les informations mises à disposition dans la rubrique de contact.

Adresse email: content@korxianyosfoacrirle.world

Numéro de téléphone: +33 (0)1 84 13 69 61

Adresse du siège: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France